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Code de bonne conduit

PRÉAMBULE

ASTRO produit des capsules et des fermetures en aluminium et en plastique destinées aux secteurs du vin et des produits alimentaires en général, et a obtenu la certification ISO 22000:2005 pour le système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Dans cette perspective, Astro a rédigé le présent CODE DE BONNE CONDUITE, une charte des droits et des devoirs moraux et matériels qui régissent les responsabilités éthiques et sociales de la Société et de chaque participant à l’organisation de l’entreprise.

Cet outil a pour but de déterminer la responsabilité sociale de l’entreprise, c’est-à-dire d’intégrer ses activités dans le respect et la protection de toutes les personnes ayant des intérêts influents sur l’économie de l’entreprise (ci-après dénommées « parties prenantes ») de façon à contribuer à attirer les meilleures ressources humaines, la fidélité des clients, la sérénité des fournisseurs, la bonne réputation et la fiabilité envers les tiers en général.

Le code de bonne conduite vise donc à encourager un haut niveau de professionnalisme et à interdire les comportements contraires aux dispositions réglementaires et aux valeurs que l’entreprise entend promouvoir. Les collaborateurs, quel que soit leur niveau, doivent donc avoir un comportement de coopération concrète et de responsabilité sociale conforme à la politique de l’entreprise.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

-          RAPPORTS AVEC L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

-          CONFLIT D’INTÉRÊTS

-          CORRUPTION ET CONCUSSION

-          RAPPORTS AVEC LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS

-          PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

-          PROTECTION DU TRAVAIL (SA 8000:2008)

-          PROTECTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

-          PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

-          PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIALE (ISO 14001:2015)

-          CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE GESTION DE L’INFORMATION

-          RESPECT DU CODE DE BONNE CONDUITE – SANCTIONS

RAPPORTS AVEC L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Accepter des engagements avec les institutions publiques locales, nationales, communautaires et internationales est exclusivement réservé aux fonctions responsables et autorisées. Tous les rapports doivent se dérouler dans le respect total des lois en vigueur et du code de bonne conduite afin d’assurer la pleine légitimité du travail d’Astro.

Il est absolument interdit d’accepter, d’offrir ou de promettre de l’argent, des cadeaux, des services, ou des faveurs qui pourraient avantager les employés de l’administration publique à titre personnel pour influencer leurs décisions. Il est également interdit de falsifier ou de modifier des documents dans le but d’obtenir un avantage abusif pour la société. En cas d’enquêtes, d’inspections ou de demandes de l’administration publique, le personnel est tenu de garantir la coopération nécessaire.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Afin de garantir la  plus grande transparence, Astro et ses employés doivent éviter de se livrer à des opérations en conflit avec les intérêts de l’ensemble de la société. Chaque destinataire de ce code qui estime se trouver dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les intérêts de la Société, doit immédiatement le signaler à son supérieur hiérarchique, au responsable des ressources humaines ou à la direction de l’entreprise, en fonction de la position qu’il occupe dans l’entreprise afin de clarifier et de résoudre le conflit lui-même, sans préjudice des règles prévues par le code civil (art. 1394 et suivants)

CORRUPTION ET CONCUSSION

Astro s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et éviter des phénomènes de corruption et de concussion. Il n’est pas permis de verser des sommes d’argent ou d’exercer d’autres formes de corruption dans le but de procurer des avantages directs ou indirects à la Société.

Il est interdit d’offrir et d’accepter des cadeaux ou des faveurs de tiers, même à l’occasion de fêtes, qui ne sont pas d’une valeur modeste ou qui vont aller au-delà des règles normales de l’hospitalité et de la courtoisie. Toute personne qui reçoit, directement ou indirectement, des cadeaux ou des avantages qui excèdent le montant de référence (50,00 euros) doit  refuser l’offre et le signaler immédiatement à son supérieur.

RAPPORTS AVEC LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS

Le rapport avec les fournisseurs est de la plus haute importance pour la Société. La correction, le professionnalisme, l’efficacité et le sérieux sont la base pour instaurer une relation solide avec les fournisseurs et les collaborateurs extérieurs, qui sont sélectionnés en fonction de la qualité du produit ou du service, de la promptitude et du professionnalisme dans la résolution des problèmes, des conditions commerciales et du prix d’achat du produit demandé.

La relation avec les clients doit viser la pleine satisfaction de leurs besoins. Astro essaie de créer une relation solide, basée sur la qualité des produits, la courtoisie et la correction dans une attitude professionnelle, loyale et coopérative, car les entreprises qui utilisent des produits d’Astro ont droit à la clarté pour une sécurité alimentaire incontournable.

Astro n’est fermée à aucun fournisseur ou client, mais n’a pas l’intention d’entreprendre des relations commerciales avec des personnes ou des entreprises soupçonnées d’appartenir, directement ou indirectement, à des organisations criminelles, de drogues, d’utiliser ou d’exploiter le travail des enfants.

PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

Le patrimoine de la Société est constitué de biens physiques et de biens immatériels qui sont le fruit du travail de l’ensemble des employés, d’informations commerciales d’importance stratégique et de quantités importantes de données confidentielles qui sont confiées aux employés dans l’exercice de leurs activités. La perte ou l’utilisation impropre de ces biens peut provoquer un grave préjudice aux intérêts de l’entreprise. C’est pourquoi chaque employé a la responsabilité de préserver et de protéger ces biens qui composent l’intégralité du patrimoine de la société.

Sauf cas exceptionnels autorisés par la direction, l’employé ne peut détourner les biens de l’entreprise, construire des objets pour son propre usage ou pour le compte de tiers, utiliser les lignes téléphoniques ou internet à des fins personnelles et limite la réception d’appels téléphoniques personnels sur les lignes de l’entreprise ou sur leurs téléphones portables au strict minimum. Il ne sera aucunement toléré, sous peine de licenciement immédiat, des actes de sabotage que ce soit sur les machines ou sur les produits destinés à entrer en contact avec les aliments pour la protection du Plan Alimentaire conformément aux normes HACCP et BRC Food.

PROTECTION DU TRAVAIL

Astro garantit la liberté d’association des employés et s’engage à ne pas avoir recours, même indirectement, au travail forcé ou au travail des enfants, en se basant sur la norme internationale Social Accountability SA 8000:2008. Elle rejette toute discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’état de santé, la nationalité, les opinions politiques ou religieuses, elle s’engage à empêcher toute forme de harcèlement et d’exploitation du travail, que ce soit de façon directe ou indirecte, en phase avec le contrat collectif national du travail appliqué.

La Société encourage, dans les relations entre les employés, des comportements éthiquement corrects et irréprochables, visant à renforcer la confiance mutuelle. Il est donc demandé aux employés de travailler avec honnêteté dans les relations avec les parties prenantes, et de ne pas divulguer d’informations concernant l’organisation et les méthodes de production de l’entreprise en vertu du devoir de loyauté inscrit à l’art. 2105 du Code civil.

PROTECTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Astro s’engage à fournir et à maintenir un lieu de travail sain et sûr dans le respect des normes de prévention des accidents en vigueur et de transmettre et consolider une culture de la sécurité et de la santé au travail en encourageant des comportements responsables de la part de tous les collaborateurs. Aucun employé n’est autorisé, sous peine de licenciement immédiat, à endommager volontairement ou à supprimer les systèmes de sécurité sur les machines.

À cette fin, Astro organise des cours de formation continue, théoriques et pratiques, de premiers secours, de conduite de véhicules, des cours pour l’équipe de lutte contre les incendies, des tests d’évacuation, et elle a mis en place des équipements sophistiqués pour la détection de fuites de gaz, de fumées et de montée de température. Tous les employés sont tenus de porter les équipements de protection individuelle et doivent se soumettre à des visites médicales périodiques de contrôle.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les employés de la Société, les responsables ou les personnes chargées du traitement des données personnelles et sensibles, conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, doivent respecter scrupuleusement les instructions données sur ce sujet par la Société et, ils sont tenus quoi qu’il en soit d’adopter pour les données personnelles le traitement le plus approprié afin de protéger les attentes légitimes des personnes concernées au sujet de leur confidentialité et de leur sécurité.

Astro a mis en place des archives spéciales séparées aussi bien pour les dossiers médicaux relatifs aux visites médicales périodiques, disponibles et accessibles uniquement par le médecin compétent, que pour les documents traitant de la sélection, l’embauche, la rémunération et les communications personnelles à la disposition du responsable des Ressources Humaines.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIALE

Astro s’engage dans la protection de l’environnement en tant que bien de première importance. À chaque phase de travail, Astro se base sur les critères des systèmes de management environnemental ISO 14001:2015, avec une approche préventive à l’égard de l’environnement de l’entreprise, en développant l’utilisation de moyens et de technologies qui ne nuisent pas à l’environnement grâce à des systèmes de réduction des émissions dans l’atmosphère, en remplaçant, là où cela est possible, l’équipement et les installations par d’autres de nouvelle génération, en encourageant le recyclage des déchets d’aluminium et de plastique, en sélectionnant par type les déchets non recyclables, en éliminant les déchets des processus de production, qu’ils soient ou non dangereux, selon les codes CED (Catalogue Européen des Déchets) conformément au décret législatif n° 152/2006 fixant les normes en matière d’environnement, et en développant les espaces verts sur le terrain de l’entreprise.

GESTION DES INFORMATIONS

Les informations à caractère technique doivent être documentées et enregistrées pour vérification ultérieure et consultation et elles doivent être mises à la disposition de tous les organes concernés, tandis que les informations vers l’extérieur doivent toujours être autorisées par la Direction. Les personnes concernées se contraignent à ne pas divulguer ces informations à des tiers non impliqués dans le projet, même si ce sont des employés.

Les informations à caractère administratif, comptable ou commercial font partie du patrimoine de l’entreprise et ne doivent pas être divulguées à des tiers, même si ce sont des employés, tandis que les communications à des tiers, à l’extérieur de l’entreprise doivent toujours être autorisées par la Direction.

RESPECT DU CODE DE BONNE CONDUITE – SANCTIONS

Le respect des règles, des procédures de l’entreprise et du contenu du présent code de bonne conduite fait partie intégrante des obligations contractuelles des employés en vertu et pour les effets de l’art. 2104 et suivants du Code civil. Toute violation des dispositions du présent code de bonne conduite est donc considérée par la Société comme une violation du rapport de confiance et peut constituer un manquement aux obligations premières de la relation de travail ou une infraction disciplinaire, avec les procédures de contestation et les sanctions prévues par le contrat collectif national du travail qui, en fonction de la gravité, sont :

-          Avertissement verbal

-          Blâme écrit

-          Amende pouvant aller jusqu’à 3 heures de rémunération

-          Suspension pouvant aller jusqu’à 3 jours

-          Licenciement

 

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent code de bonne conduite est disponible par affichage au tableau d’informations pour les employés pour lecture et consultation pour l’ensemble du personnel, il est distribué à tous les responsables et il sera maintenu en vigueur avec révision annuelle à l’occasion du réexamen de la direction de l’entreprise

Le présent code de bonne conduite a été approuvé par le conseil d’administration d’ASTRO srl. Il a été mis à la disposition et adopté par tous les employés à la date du 06/02/2017.

 

Baldichieri, le 6 Juin 2017

LA DIRECTION